Christine Penard


De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau du budget et de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047897260(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau du budget et de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047897260(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christine PENARD
attachée hors classe de l'Etat
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
JORFTEXT000047580989(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 202324/05/2023
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047580989(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 202324/05/2023
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047580989(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 202324/05/2023
De: Christine PENARD
attachée hors classe de l'Etat
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
JORFTEXT000047227017(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202326/02/2023
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047227017(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202326/02/2023
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047227017(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202326/02/2023
De: Christine PENARD
attachée hors classe de l'Etat
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Christine PENARD
attachée hors classe de l'Etat
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Christine PENARD
attachée hors classe de l'Etat
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Christine PENARD
attachée hors classe de l'Etat
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Christine PENARD
attachée hors classe de l'Etat
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Christine PENARD
attachée hors classe de l'Etat
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
JORFTEXT000045294419(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045294419(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045294419(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Christine PENARD
attachée hors classe de l'Etat
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
JORFTEXT000045287805(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 202203/03/2022
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045287805(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 202203/03/2022
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045287805(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 202203/03/2022
De: Christine PENARD
attachée hors classe de l'Etat
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
JORFTEXT000044318229(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202113/11/2021
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044318229(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202113/11/2021
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044318229(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202113/11/2021
De: Christine PENARD
attachée hors classe de l'Etat
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
JORFTEXT000044177083(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044177083(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044177083(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043523407(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043523407(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043475528(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202105/05/2021
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043475528(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202105/05/2021
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du budget et des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041477741(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041477741(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christine Pénard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038757898(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christine Pénard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038757898(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: PENARD Christine
attaché hors classe d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – ECHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1714365A(source BOMI)
attribution
21 Août 201721/08/2017
De: Christine Pénard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028025793(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christine Pénard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des finances et de la performance
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028025793(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christine Pénard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des finances et de la performance
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028025793(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christine Pénard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des finances et de la performance
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028025793(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christine Pénard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission Chorus de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027904948(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Christine Pénard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission Chorus de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027347625(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201324/04/2013
De: Christine Penard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024244152(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201124/06/2011
De: Christine Penard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Christine Penard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020913494(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Christine Penard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019304417(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018623426(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200813/04/2008
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017865331(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200812/01/2008
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000268169(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200601/04/2006
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000447253(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000448017(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000262321(source JORF)
habilitation
16 Juin 200516/06/2005
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000238651(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000438900(source JORF)
habilitation
19 Juin 200419/06/2004
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000615134(source JORF)
habilitation
17 Avril 200417/04/2004
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 mars 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000602261(source JORF)
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
18 novembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000234224(source JORF)
habilitation
20 Novembre 200220/11/2002
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
28 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000231080(source JORF)
habilitation
30 Mai 200230/05/2002
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403441(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000769850(source JORF)
habilitation
06 Juin 200106/06/2001
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er mars 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000221063(source JORF)
habilitation
02 Mars 200102/03/2001
De: Penard (Christine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995 (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi
au titre de l'année 1995
conformément à l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000560979(source JORF)
inscription
21 Mai 199621/05/1996
De: Penard (Christine)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000560827(source JORF)
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Penard (Christine)
élève des instituts régionaux d'administration
Objet:
attaché d'administration centrale analyste de 2e classe du ministère de l'intérieur
classée au 3e échelon avec une ancienneté de 3 mois 5 jours, compte tenu de dix-huit mois de scolarité et de services antérieurs
fonctionnaire de catégorie B
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000161174(source JORF)
titularisation
03 Mai 199103/05/1991
De: Penard (Christine)
élève des instituts régionaux d'administration
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur
classée au 2e échelon avec une ancienneté de 9 mois et 5 jours, compte tenu d'un an de scolarité et de services antérieurs
fonctionnaire de catégorie B
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000351383(source JORF)
titularisation
08 Septembre 199008/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.